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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Article 17.6
Versions de la disposition
17.6. À chaque année, les Éleveurs annoncent la tenue d’au moins une séance de vente de quota aux enchères pour chaque zone définie à la section 4 et pour chaque catégorie de quota, lourd et léger.
La date de la séance de vente aux enchères est déterminée par les Éleveurs au début de chaque année et est publiée sur leur site Internet au www.volaillesduquebec.qc.ca.
17.6. À chaque année, les Éleveurs de volailles du Québec annoncent la tenue d’au moins une séance de vente de quota aux enchères pour chaque zone définie à la section 4 et pour chaque catégorie de quota, lourd et léger.
La date de la séance de vente aux enchères est déterminée par les Éleveurs de volailles du Québec au début de chaque année et est publiée sur leur site Internet au www.volaillesduquebec.qc.ca.
17.6. À chaque année, les Éleveurs de volailles du Québec tiennent, pour chacune des productions de dindon lourd et de dindon léger, deux ventes de quota aux enchères.
Les dates de ces enchères sont déterminées par les Éleveurs de volailles du Québec au début de chaque année et publiées sur leur site internet au www.volaillesduquebec.qc.ca.
